L'OCDE

Conceptions économiques

L'OCDE joue un rôle important dans une tentative de réglementation multilatérale de la protection de l'investissement. De 1995 à 1998 un forum de négociations a permis la création de l'accord multilatéral sur les investissements (l'accord AMI ou en anglais multilateral agreement on investment) qui sert de modèle aujourd'hui a beaucoup d'accords bilatéraux. Il faut dire que de tels accords existent aujourd'hui essentiellement au niveau bilatéral ( les APPI's: accords pour la protection et la promotion des investissements) que des États font entre eux quand ils en sentent le besoin (par exemple: l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des Emirats arabes unis concernant la promotion et la protection réciproque des investissements RS 0.975.232.5).

Les principes directeurs pour le traitement de l'investissement étranger élaborés en 1992 au sein de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) constituent une autre source d'inspiration pour la rédaction d'accords sur la protection de l'investissement.

Au niveau international il a été jusqu'à maintenant difficile de trouver un consensus. L'ONU (plus précisément la CNUCED) pourrait jouer un rôle, cependant, les États se méfient de l'ONU en ce qui concerne le droit international économique (vu que chaque pays, riche ou pauvre, a le même poids).

Quant à l'OMC (en 2001 à Singapour ou 2004 à Genève) aucun accord n'a pû voir le jour, l'OMC continue donc aujourd'hui à réglementer les domaines du commerce, des services et de la propriété intellectuelle (ce qui est déjà considérable) sans s'occuper de la protection et du développement de l'investissement au niveau international. Malgré tout, les espoirs portent quand même sur cette organisation qui pourrait attaquer ce chantier dans les années qui viennent.

Les thèses défendues actuellement dans le cadre de cette organisation sont néo-libérales et en rupture avec les principes keynésiens et les conceptions d'inspiration socialiste de l'État-providence qui ont eu cours pendant les trente glorieuses (1945-1975). Le rôle des États s'est réduit au profit de celui des groupes industriels privés.

Secrétaires généraux

José Angel Gurria (Mexique) 06/2006.

Donald J. Johnston /Canada) 06/1996 - 06/2006

Jean-Claude Paye (France) 10/1984 - 05/1996

Emile van Lennep (Pays-Bas) 10/1969 - 09/1984

Thorkil Kristensen (Danemark) 09/1961 - 09/1969

                                      

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