l'OMC

Membres et observateurs

Pays membres de l'OMCL'OMC regroupe des observateurs et des membres. Les observateurs peuvent être des États (comme l'Algérie et Andorre), mais aussi des organisations internationales (comme les Nations unies, la Banque mondiale, l'OCDE). Les membres peuvent être des États ou des organisations comme l'Union européenne qui possède aussi un statut de membre.

L'OMC comptait 149 pays au 11 décembre 2005.

Histoire

L'OMC est née le 1er janvier 1995 mais le système commercial qu'elle représente a presque un demi-siècle de plus. En 1947, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT : General Agreement on Tariffs and Trade) établissait les règles du système, dont le cinquantième anniversaire a été commémoré lors de la deuxième réunion ministérielle de l'OMC, qui s'est tenue à Genève en mai 1998.

L'Accord général a rapidement donné naissance à une organisation internationale officieuse, existant de fait et aussi dénommée officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles (ou rounds) de négociation.

Le sommet de Cancun de 2003 a été marqué par une alliance de pays du tiers-monde contre les projets de libéralisation des services qui étaient sur la table des négociations. Cette alliance visait à obtenir de la part des pays riches une modification de leurs politiques agricoles et a abouti, face au refus de ceux-ci, à l'échec des négociations.

Directeur général

Peter Sutherland (1993 - 1995)

Renato Ruggiero (1995 - 1999)

Mike Moore (1999 - 2002)

Supachai Panitchpakdi (1er septembre 2002 - 31 août 2005)

Pascal Lamy (1er septembre 2005 - ...)

Sommets de l'OMC

1996 : 1e conférence ministérielle - Singapour
A cette première rencontre, il a été décidé de créer trois nouveaux groupes de travail. Un sur le commerce et l'investissement, un sur l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence et un sur la transparence des marchés publics. Ces sujets sont généralement désignés sous le nom de «questions de Singapour».

1998 : 2e conférence ministérielle - Genève
Le commerce électronique est ajouté au programme de travail de l'OMC.

1999 : 3e conférence ministérielle - Seattle (États-Unis)
Cette réunion s'est conclue sur un échec, les délégations des cent trente cinq pays membres se séparant sans lancer le cycle du «millénaire». Les pays du Sud forment pour la première fois un bloc de négociation.

2001 : 4e conférence ministérielle - Doha (Qatar)
Lancement d'un programme de négociations sur trois ans, comprenant notamment les services. La question de l'accès des pays les plus pauvres aux médicaments s'est trouvée au centre des discussions, ce qui permet leur ralliement au principe de l'ouverture d'un nouveau cycle.

2003 : 5e conférence ministérielle - Cancún (Mexique).
Aucune position finale n'est adoptée, second échec en quatre ans, principalement à cause de l'opposition entre grandes puissances et G22 sur le dossier agricole.

2005 : 6e conférence ministérielle - Hong-Kong.
Accord sur la suppression d'ici à 2013 des subventions aux exportations agricoles.

Champ d'application

L'OMC s'occupe du commerce des marchandises (GATT 1947/ 1995/ dumping/ subventions/ mesures sanitaires/ etc), des services (via télécommunication/ offerts sur place / grâce à l'investissement/ grâce au déplacement mais sans investissement) et de la propriété intellectuelle (ADPIC accord de droit sur la propriété intellectuelle liée au commerce).
Il existe des accords dit "plurilatéraux" dans des domaines plus spéciaux et qui concernent qu'un nombre limité de pays. Il s'agit : des aéronefs civils (Boeing, Airbus, Embraer, Bombardier, etc) et les marchés publics. Les produits laitiers et la viande bovine sont deux domaines politiquement sensibles et qui n'ont pas pû encore être réglés par l'OMC.

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