Amortissement comptable

Actifs amortissables

Un actif est défini comme un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services. Il y a suppression des postes de charges différées et de charges à étaler.Les dépenses qui ne correspondent pas aux critères cumulés de définition et de comptabilisation des actifs doivent être comptabilisées en charges.

Un actif amortissable est défini comme un actif dont l’utilisation par l’entité est déterminable. L’utilisation se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l’actif. L’amortissement n’est plus défini comme une répartition du coût de l’actif, mais correspond à la consommation d’avantages économiques futurs. L’amortissement est le fait :
de l’usure physique de l’actif ;
de l’évolution technique ;
de règles juridiques (durée de protection légale ou juridique).

Base d'amortissement

Le montant amortissable d’un actif est sa valeur brute, sous déduction de sa valeur résiduelle. La valeur résiduelle doit être déterminée lors de l’entrée du bien à l’actif. La valeur résiduelle est la valeur vénale (montant qui pourrait être retenu de la vente de l’actif) à la fin de son utilisation diminuée des coûts de sortie. La valeur résiduelle doit être significative et déterminée dès l’origine.

Pour les actifs acquis à titre onéreux, la valeur brute (le coût d’une immobilisation) est constituée :
de son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non récupérables, après déductions des RRR et escomptes de règlement (ces derniers ne sont plus enregistrés en produits financiers) ;

de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction ;

pour une immobilisation corporelle, de l’estimation initiale des cours de démantèlement, d’enlèvement et de restauration du site ;

des coûts des emprunts sur option et sous certaines conditions.

dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur option, être rattachés au coût d’acquisition de l’immobilisation ou être comptabilisés en charges.

Copyright 2008 - Société 1001 d'après Wikipédia