Assurance vie

Supports d'investissement

On distingue deux types de contrat :
- Les contrats en euro
- Les contrats multi support, qui comportent à la fois un fond en euro et des unités de compte

Les sommes versées dans un contrat en euros, tout comme celles placées sur le fond en euros d'un contrat multi support, sont garanties par l'assureur : elles ne peuvent pas baisser et sont revalorisées chaque année d'un pourcentage fixe (composé d'un taux minimum garanti connu d'avance et d'un taux variable déterminé au début de l'année suivante). En contrepartie de cette sécurité, les gains sont généralement limités.

Les unités de compte disponibles sur les contrats multi support peuvent être des actifs financiers de tout type (le plus souvent des fonds d'action ou obligataires). C'est l'assureur qui détermine les unités de compte proposées pour chaque contrat. Les sommes investies sur les unités de compte ne sont pas garanties et présentent donc un risque pour le souscripteur.

Frais

Les frais qu'on trouve habituellement dans un contrat d'assurance vie sont souvent exprimés en pourcentage des sommes investies et peuvent être :
- des frais d'entrée, versés une seule fois au moment du versement des fonds
- des frais de gestion, payés annuellement
- des frais d'arbitrage, payés en cas de changement des supports d'investissement dans un contrat multi support

Régime fiscal

En France, le régime fiscal de l'assurance vie fut particulièrement avantageux et a connu au fil des dernières années des restrictions importantes.
Les gains tirés d'un contrat d'assurance vie sont imposés uniquement en cas de rachat (retrait de fonds), total ou partiel. Ils sont calculés prorata des sommes retirées : en rachetant 10% du total du contrat, l'imposition ne se fera que sur 10% des intérêts générés depuis son ouverture.
Pour les contrats ouverts ou versements effectués depuis 1998, le contribuable peut opter soit pour l'intégration à l'impôt sur le revenu de ses gains, soit à un prélèvement libératoire.
S'ajoute à cette imposition des prélèvements sociaux (de 11% en 2006) prélevés soit annuellement sur un contrat en Euro, soit au moment d'un rachat sur les contrats multi support (ce qui est plus avantageux).
Un contrat d'assurance-vie entre dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. À noter que contrairement à une enveloppe fiscale comme par exemple le PEA, il n'existe pas de plafond de versement ni de restriction sur les retraits ou versements.

Régime successoral

Lors de l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie, le souscripteur doit désigner un ou des bénéficiaires. En cas de décès du souscripteur, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec :
- pour les contrat ouverts et capitaux versés avant les 70 ans du souscripteur : une imposition forfaitaire de 20% et un abattement (en 2006) de 152 500 € par bénéficiaire
- pour les contrat ouverts ou les capitaux versés après les 70 ans du souscripteur : une intégration classique à la succession, avec un abattement unique de 30 500 € et le paiement des droits de succession au delà.

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