Fonctions des dirigeants

Les modalités de désignation

Pour toute société autre qu'une SA : les dirigeants sociaux sont élus par l'assemblée générale des associés, le gérant pouvant être une personne physique ou morale, y compris une personne morale autre qu'une société. Dans les SA et SARL, les dirigeants sont nécessairement des personnes physiques.
Dans les SA, les administrateurs ou membres du Conseil de surveillance sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires. Le Conseil d'administration nomme et révoque son président, ainsi que le ou les directeurs généraux de la société. Le Conseil de surveillance désigne le directoire.

La cessation des fonctions des dirigeants

Elle a lieu à l'arrivée du terme prévu (lorsqu'il est fixé par la loi ou les statuts), en cas d'empêchement ou de décès, en cas de démission ou de révocation.
La révocation dans les sociétés en général
- Condition de fond : il faut une cause légitime. Il peut s'agir d'un abus de pouvoir du dirigeant, de sa mauvaise gestion ou de son incapacité physique ou intellectuelle pour remplir ses fonctions.
- Condition de forme : la révocation doit être décidée par une assembléé générale extraordinaire, statuant sur un ordre du jour incluant le projet de révocation.

La révocation de dirigeants de SA
- La jurisprudence légitime une révocation non comprise dans l'ordre du jour, dès lors qu'une circonstance nouvelle imposant une révocation de toute urgence a été révélée entre la date de la convocation et la tenue de la réunion. De plus, le principe du contradictoire reconnaît le droit du dirigeant révocable ad nutum de présenter ses observations préalablement à sa révocation.
- La doctrine a diversement apprécié ces solutions énoncant que les dirigeants de SA sont révocables ad nutum (à tout moment, sans justification ni droit à indemnité). Or, le respect des droits de la défense suppose un préavis.

Dans les SA de type classique, le principe de révocation ad nutum s'applique pour les dirigeants, les administrateurs, le directeur général, le président du Conseil d'administration.

Publication des décisions

La publication est organisée par la loi pour avertir les tiers de la nomination ou de la cessation des fonctions des dirigeants. Elle est soumise au même régime que le pacte social, ou que les actes de modification des statuts : journal d'annonces légales, dépôt de l'acte au Registre du commerce et des sociétés (RCS), publication au BODACC.
Si la démission n'est pas publiée au RCS, le dirigeant objet de la mesure peut tenter d'en rapporter la preuve, mais c'est le juge qui appréciera la valeur probante des éléments fournis.

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