Inspection du travail

Rôle

En section d'inspection, les inspecteurs du travail ont pour mission générale de veiller à l'application du droit du travail. Pour ce faire, ils disposent d'un droit d'entrée et de visite sans autorisation préalable dans tout lieu de travail des salariés. Ils peuvent se faire communiquer les registres tenus obligatoirement par l'employeur. Leur action se concrétise de six manières :

    * simple observation ;
    * mise en demeure ;
    * procès-verbal, transmis à la justice ;
    * arrêt des travaux (bâtiment);
    * référé devant TGI pour faire fermer un établissement (très rare);
    * signalement au Parquet par l'article 40.

Les agents de contrôle de l'inspection du travail des transports ont également la possibilité de réclamer des sanctions administratives à l'encontre de sociétés très infractionnistes devant une commission de sanctions administratives.

Ils ont également un rôle de conseil auprès des salariés et des employeurs.

Bien que leurs pouvoirs et leur nombre demeurent limités, ils irritent certains patrons indélicats. La critique a tourné au drame le 2 septembre 2004, quand un agriculteur de Saussignac (Dordogne), tua un contrôleur du travail et un contrôleur de la mutualité sociale agricole, Sylvie Trémouille et Daniel Buffière.

Effectifs

Le personnel travaillant pour l'Inspection du travail se constitue de :

    * fonctionnaires du ministère du Travail ;
    * agents travaillant dans les services d'Inspection du travail aux ministères de l'Agriculture et des Transports.

Selon Gérard Filoche, inspecteur du travail, on compte en 2004, 427 inspecteurs et 813 contrôleurs chargés de l'application de 400 lois et 8000 décrets, qui établissent chaque année environ 25 000 procès-verbaux, dont un quart seulement aboutit à une sanction.

D'après Luc Béal-Rainaldy, secrétaire national du SNU-TEF (FSU), la France compte seulement 1 366 inspecteurs et contrôleurs (dépendant du ministère du Travail), alors qu'il faudrait 2000 agents pour atteindre la moyenne européenne. Le ministère de l'Agriculture compte 260 agents de contrôle; le ministère des Transports, 180.

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