Le SMIC

Exceptions au SMIC

Dans certains cas, il existe une réduction :

* Les mineurs ayant moins de six mois d'expérience dans un secteur d'activité peuvent percevoir une rémunération inférieure de 20% au SMIC pour les mineurs de 16 à 17 ans et de 10% pour les mineurs de plus de 17 ans. Cet abattement est supprimé si le rendement du jeune est égal à celui des adultes de sa catégorie (principe « à travail égal, salaire égal »).

* les jeunes en contrat d'apprentissage perçoivent une rémunération allant de 25% à 78% du SMIC (ou du minimum conventionnel) en fonction de leur âge et de leur ancienneté dans le contrat d'apprentissage. Ils étaient 340 000 en 1997.

* Les jeunes en contrat de qualification perçoivent une rémunération allant de 30% à 75% du smic selon les mêmes critères

* Les jeunes en contrat d'orientation perçoivent une rémunération de 30% à 65% du smic selon leur âge.

* les jeunes en stages ne reçoivent aucune rémunération mais peuvent recevoir une indemnité. Une loi récente incite les syndicats à négocier au niveau des branches des indemnités minimales pour les stages de durée supérieure à trois mois.

* les travailleurs handicapés peuvent se voir attribuer une rémunération inférieure au SMIC. L'abattement diffère selon que le travailleur exerce en milieu traditionnel ou protégé. Dans ce cas un complément de rémunération leur est accordé pour atteindre le minimum conventionnel ou le SMIC.

* Les travailleurs à temps partiel ne perçoivent pas en principe une rémunération inférieure aux SMIC horaire.

Les notes de frais, heures supplémentaires et primes sont exclues du calcul.

Historique

Le SMIC a succédé, par le décret de Jacques Chaban-Delmas du 2 Janvier 1970, au SMIG « salaire minimum interprofessionnel garanti », instauré le 11 février 1950. Le SMIG n'était indexé que sur les prix, qui grimpent moins vite que la moyenne des salaires lorsque la productivité augmente (ce qu'elle a fait d'environ 5% par an pendant les trente glorieuses et un peu moins de 2% par an en moyenne ensuite). Les smicards avaient donc un pouvoir d'achat qui ne bougeait pas, bien qu'il y ait en raison de ce gain de productivité de moins en moins de smicards. Les smicards ont un pouvoir d'achat qui croit au fil du temps, avec pour effet néanmoins que le nombre de bas salaires « rattrapés » par la croissance du SMIC est cette fois-ci en augmentation

Positionnement

* Les salaires agricoles minima dépendent d'un autre barème.
* Problèmes d'interprétation du SMIC lors du passage de 39h à 35h (donnant lieu temporairement à quatre SMIC effectifs distincts, réunifiées par les hausses du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin)

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