Le stage

Stages en France

Dès le collège, les élèves doivent parfois effectuer un stage en entreprise de deux ou trois jours afin de découvrir le métier qu'ils aimeraient effectuer. Cela leur permet de mieux choisir leur orientation scolaire. En raison de la durée très courte, ces stages sont très rarement indemnisés et consistent souvent davantage à observer qu'à travailler effectivement.

La majorité des stages sont effectués au cours d'un cursus étudiant. En effet, de nombreux diplômes exigent d'avoir effectué un stage de plusieurs mois en entreprise, dans le domaine concerné. Ces stages sont souvent très importants pour l'étudiant, car ils dirigent souvent leur orientation professionnelle future et peuvent également être suivis d'une embauche.

Un stagiaire n'est pas considéré comme un salarié et n'a pas ses droits (bénéfices de la convention collective, cotisation aux charges sociales -retraite, Assedic, Sécurité sociale, congés, exigence d'une rémunération).
Un stage obligatoire est toujours conventionné. Ainsi une convention de stage est signée liant l’établissement d’enseignement, l’entreprise d’accueil et le stagiaire.

Types de stages

Stages obligatoires
Un stage obligatoire est celui qui s'inscrit dans le cadre d'une formation et dont le diplôme est sanctionné par ce stage. La convention de stage est obligatoire. La législation précise que la durée doit être au maximum d'une année universitaire (12 mois). Il n'y a pas de durée minimum. (source: charte des stages en entreprise, 2ème paragraphe)
Lors des stages obligatoires conventionnés, la couverture maladie et accident du travail est celle de l'établissement d'enseignement.

Stages facultatifs
Un stage facultatif n'est pas obligatoire dans le cursus, le diplôme n'en dépend pas. Il doit être obligatoirement conventionné. La durée du stage ne peut pas dépasser 6 mois. (source: Charte des stages en entreprise)
Les stages facultatifs peuvent être indemnisés ou non. L'obligation légale d'indemniser un stage d'une durée de plus de 3 mois s'applique également pour ces stages. Les charges se calculent de la même façon que pour les stages obligatoires.

Indemnité de stage

A partir du 1 juillet 2006 (décret d'application du 30/06/06), le stage conventionné d'une durée de plus de 3 mois consécutifs doit être gratifié d'un montant fixé par les conventions de branche, ou par accord professionnel étendu, ou, à défaut, par décret. Pour le moment aucun décret n'a précisé le montant.

Les charges, cotisations & contributions

Un employeur ne paye pas de charges s'il rémunère son stagiaire moins de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale. C'est-à-dire 360 €. S'il souhaite l'indemniser davantage, il paye alors des charges à partir des 360 €. Exemple: une entreprise indemnise son stagiaire de 500€, elle payera des cotisations sur 140€ (500€-360€).

Stage et impôt sur le revenu

La gratification versée au stagiaire est soumise à l'impôt sur le revenu, sauf si ces trois conditions sont remplies :
    * le stage fait partie intégrante du programme de l'école ou des études ;
    * le stage présente un caractère obligatoire ;
    * la durée du stage n'excède pas trois mois.

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