formation des salariés

Dans le cadre de la loi sur la formation toute au long de la vie, les salariés peuvent suivre, au cours de leur vie professionnelle, des actions de formation professionnelle. Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit consacrer annuellement un pourcentage de son budget, calculé sur la masse salariale, au financement d'actions de formation afin de permettre à ses salariés d'acquérir ou de mettre à jour leurs compétences. Quel que soit votre statut au sein de l'entreprise, il existe différentes solutions pour suivre une formation. Vous pouvez bénéficier de formations dans le cadre du plan de formation de l'entreprise. Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation et de bilan de compétences retenues par l'employeur à destination de ses salariés. Ces actions peuvent avoir pour objectif l'intégration des nouveaux embauchés, l'adaptation à l'emploi, l'accompagnement de promotions internes, l'entretien ou le perfectionnement des connaissances et des compétences, mais il peut comprendre également des formations demandées par les salariés. Votre temps de formation est toujours assimilé à du temps de travail, ce qui signifie que votre rémunération est maintenue et que les éventuels frais d'inscription, de transport et d'hébergement sont à la charge de votre employeur. Dans ce cadre, c'est toujours l'employeur qui décide des actions de formation et des salariés qui en bénéficieront.Dans le cadre du droit individuel reconnu à tous les salariés, il vous est possible de suivre une formation de votre choix sur votre temps de travail au travers du Congé Individuel de Formation (CIF) et ceci indépendamment de l'appréciation de l'employeur. Les actions de formation doivent permettre au salarié d'accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d'activité ou de profession et de s'ouvrir plus largement à la culture et la vie sociale. Le CIF est une démarche individuelle relevant de votre propre initiative.La durée du CIF est égale à la durée de l'action de formation, mais elle ne peut excéder un an si la formation a lieu à temps plein ou mille deux cents heures si elle est à temps partiel ou discontinue. Des accords de branche ou des accords conclus avec l'État ou les régions, peuvent toutefois envisager le financement de congés d'une durée supérieure. Pour bénéficier du CIF, vous devez remplir certaines conditions et présenter votre demande en bonne et due forme. La condition la plus importante est de justifier de deux ans d'activité salariée, dont un an dans l'entreprise actuelle. Si l'entreprise compte moins de dix salariés, l'ancienneté requise est de trente-six mois, dont douze au moins dans l'entreprise actuelle. Vous devez présenter à votre employeur une demande écrite d'autorisation d'absence, quatre mois avant le début de votre formation pour un stage de plus de six mois (deux mois pour un stage de moins de six mois ou se déroulant à temps partiel). Cette demande doit indiquer avec précision l'intitulé, la date de début et la durée de la formation, ainsi que l'organisme qui la réalise.Vous devez adresser à l'organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) dont dépend votre entreprise une demande de financement, avec un exposé de vos motivations, accompagnée de l'autorisation d'absence. En règle générale, il s'agit du Fongecif de votre région, mais certaines entreprises versent leurs contributions au titre du CIF aux OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé). Renseignez-vous auprès de votre service du personnel. L'OPCA peut prendre en charge partiellement ou en totalité le financement de la formation ainsi que votre salaire.L'employeur doit vous répondre dans les trente jours qui suivent la réception de votre demande soit pour vous donner son accord, soit rejeter la demande, soit la reporter. Si vous remplissez les conditions requises pour accéder au CIF, l'employeur ne peut refuser votre demande. Par contre, il peut la reporter au maximum de neuf mois pour des raisons de service après avis du comité d'entreprise ou pour effectifs simultanément absents au titre du CIF ou s'il estime que votre départ serait préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise. Au cours du CIF, votre contrat de travail est suspendu, mais vous conservez les droits qui ne sont pas liés à la prestation au poste de travail : ancienneté, droit aux congés payés. C'est votre employeur qui vous verse les rémunérations. Il se fait ensuite rembourser dans un délai d'un mois auprès de l'OPACIF. A l'issue de la formation, vous réintégrez votre entreprise à un poste équivalent à celui que vous aviez avant le départ en formation. Sans dispositions conventionnelles particulières, votre employeur n'est pas obligé de prendre en compte les acquis de votre formation.

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