Les procédures douanières

La procédure de droit commun

Le dédouanement est une formalité obligatoire pour toutes les marchandises qui entrent ou qui sortent du territoire communautaire. Pour formaliser ces opérations de douane, un document douanier commun a été élaboré : le DAU (Document Administratif Unique).

La procédure de droit commun repose sur deux principes:
- Présenter la marchandise au bureau de dédouanement géographiquement et techniquement compétent.
- Déposer une déclaration de détails qui précise l'espèce, l'origine ou la destination du produit, la valeur et le régime douanier sollicité par l'entreprise.

La déclaration en douane est réalisée par l'entreprise pu bien par une personne qui agit en son nom, à savoir, par exemple, le commissionnaire agrée en douane ou encore les compagnies de transport nationales (AIRFRANCE, SNCF…) Il existe un système appelé SOFI (Système d'Ordinateurs pour le Fret International) qui facilite la transmission télématique des données aux services douaniers. La procédure de droit commun étant parfois très longue,  l'administration des douanes a mis en place deux procédures simplifiées : la PSB et la PDD.

Procédure Simplifiée de dédouanement au Bureau

Dans le cas de cette procédure douanière, l'entreprise dépose une déclaration préalable qui ne contient que les informations nécessaires à l'identification de la marchandise (nature de la marchandise, valeur et origine). Cette procédure permet de libérer la marchandise à condition qu'une déclaration simplifiée soit déposée au bureau de douanes ou validée par le système SOFI. A la fin du mois, l'entreprise doit établir une déclaration globale qui reprend toutes les opérations d'import ou d'export ayant fait l'objet d'une déclaration simplifiée.

Procédure Simplifiée de dédouanement à Domicile

Le recours à cette procédure douanière permet de disposer des marchandises sans passer par le bureau de douane et sans déposer de déclaration de détails. Une convention est ainsi signée entre l'entreprise et le bureau de douane le plus proche de son siège.

Grâce aux procédures simplifiées, le dédouanement des marchandises se réalise en deux temps ; on procède d'abord à l'enlèvement de la marchandise, puis on régularise administrativement toutes les opérations qui ont eu lieu.

En bref...

La douane est un passage obligé au moment d'exporter des marchandises. Avant d'opter pour la commercialisation de vos produits à l'étranger, il convient de bien prendre en compte cette composante et de se renseigner préalablement sur les différentes procédures qu'elle inclut.

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