Les régimes douaniers

Q'appelle t-on « régime douanier » ?

Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise à l'issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur seront accomplis ou non…

Il existe trois types de régimes douaniers : le régime commun, le transit et les régimes économiques.

Le régime commun

Ce régime douanier concerne les opérations d'importation et d'exportation qui sont définitives. Il s'applique automatiquement si aucun régime dérogatoire n'est sollicité par l'entreprise.

En ce qui concerne les opérations d'exportation en particulier, elles sont exonérées de droit de douane et de TVA. Toutefois, les marchandises font l'objet de formalités douanières au travers d'une « Déclaration d'Exportation ». Les marchandises sont accompagnées des documents habituels (facture, document de transport…)

A l'importation, les marchandises sont assujetties au paiement de la dette douanière. On distingue deux types de régimes douaniers communs à l'importation.

- Le régime de « mise en libre-pratique » (MLP), qui autorise la libre-circulation des marchandises au sein de l'Union Européenne et leur confère, si elles sont d'origine tiers, le caractère de marchandises communautaires. On applique ainsi les mesures tarifaires et réglementaires communautaires.

- Le régime de « mise à la consommation » (MAC), qui autorise la libre-circulation des marchandises sur le territoire national. Cette étape correspond ainsi à l'application des mesures réglementaires nationales et fait l'objet d'une déclaration, du paiement de la TVA et des autres taxes fiscales.

Le transit

Le régime de transit permet aux marchandises de franchir une ou plusieurs frontières sans subir de contrôle, ni payer de droit ou taxe. La TVA sur la marchandise importée sera payée par l'acquéreur, à savoir le destinataire final. On dira que la marchandise voyage « sous sujétion douanière ».

On distingue trois catégories de transit :>

- Le transit communautaire externe, qui concerne l'acheminement de la marchandise, par tous les modes de transport envisageables, au sein de l'Union Européenne.

- Le transit commun, qui englobe tous les échanges, par tout mode de transport, entre l'Union Européenne et les pays de l'AELE (Association Européenne de Libre-Echange).

- Le transit international routier, qui inclut le transport routier et le ferroutage. Ce régime douanier concerne tout transport à destination ou en provenance d'un pays tiers, il autorise le franchissement d'une ou plusieurs frontières sans déclaration particulière, sans rupture de charges et sans attente dans les bureaux de douane. Une seule contrainte : le transport doit être effectué par des véhicules routiers agrées et identifiés par une plaque TIR (Transport International Routier).

Les régimes économiques