ISO 14001

La norme ISO 14 000

La publication des premières normes de la série ISO 14000 remonte à septembre 1996. En règle générale, l’ISO n’élabore que des normes répondant à un impératif du marché, les normes ISO 14 000 relatives aux systèmes de management environnemental aident les organisations de toutes sortes à améliorer leurs performances environnementales tout en exerçant un impact positif sur leurs résultats. En terme de normalisation, il y a deux types d’approche : l’approche produit que l'on abordera par la création de label par exemple, et l’approche processus comme pour les normes ISO 14000 qui représentent une famille de « normes génériques de système de management ».

Le terme « générique » signifie que les mêmes normes, peuvent être appliquées à tout organisme, grand ou petit, quel que soit son produit, dans tout secteur d’activité, et que l’organisme soit une entreprise commerciale, une administration publique ou un département gouvernemental. L’ISO 14 000 traite en premier chef du « management environnemental », c'est-à-dire de ce que réalise l’organisme pour réduire au minimum les effets dommageables de ses activités sur l’environnement et pour améliorer en permanence sa performance environnementale.

Les normes

Alors que les normes ISO 14004 et ISO 14010, 11, 12 sont considérées comme des normes outils, la norme ISO 14001 constitue le référentiel de base pour la certification. Il représente 18 exigences réparties en 6 chapitres :
1. Les exigences générales (intentions de l’établissement en terme d’environnement).
2. La politique environnementale (objectifs de l’entreprise).
3. La planification (Réalisation des actions planifiées pour satisfaire la politique environnementale).
4. La mise en œuvre (surveillance de la fonctionnalité du Système de Management Environnementale).
5. Les contrôles et les actions correctives* (interprétation des résultats issus entre autres du mesurage).
6. La revue de direction.

Attribution de la norme

L'attribution de l'ISO 14001 se fait suite à un audit réalisé par un organisme agréé type AFAQ, BVQI, SGS, SQS,…. En France ces organismes sont accrédités par le COFRAC (comité français d'accréditation)

L'auditeur doit vérifier la conformité du système avec les exigences de la norme. Si une non-conformité majeure est notifiée, le système ne peut pas être certifié tant qu'elle n'est pas levée. L'auditeur porte ensuite son rapport d'audit devant une commission qui va décider de la certification ou non du système audité.

La certification se déroule par cycle de 3 ans:
          o Année 1: Audit complet (durée 2 à 3 jours)
          o Année 2 et 3: Audit de suivi (procédure légère, durée: 1 jour)
          o À partir de l'année 4: Nouvel audit complet et reprise du cycle de 3 ans.

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