Pollueur-payeur

Principe

Le principe pollueur-payeur est un des grands principes du droit de l'environnement français, ensemble avec le principe de prévention, le principe de précaution, ainsi que le principe de coopération, information et participation.

En bref, c'est le principe selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. Le principe pollueur-payeur a été adopté par l’OCDE en 1972, en tant que principe économique visant l’imputation des coûts associés à la lutte contre la pollution. Ce principe est un des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales dans les pays développés.

Le problème est naturellement d'arriver à chiffrer ces externalités négatives, ce qui peut difficilement se faire d'avance.

Or au départ ces externalités négatives sont la plupart du temps inconnues ou difficiles à chiffrer. Et on sait qu'une loi ne peut avoir d'effet rétroactif.

Le principe de précaution doit alors s'appliquer, pour limiter les dépenses futures. C'est la base incitative de ce principe.

Exemple

Un exemple remarquable de principe « pollueur-payeur » était la taxe à l'essieu : on sait en effet que l'usure de la route par un camion, à une vitesse donnée, croit comme la cinquième puissance du poids à l'essieu (ce qui veut dire qu'à poids par essieu double, l'usure est multipliée par 32). On a donc déterminé pour les camions une taxe proportionnelle à la cinquième puissance du poids par essieu.

Cette taxe, bien qu'ayant gardé le même nom, ne dépend plus aujourd'hui directement du poids par essieu, mettant fin à une politique de vérité des coûts. Toutefois, la technique en matière de chaussées ayant évolué, produisant une gamme plus variée de structures, la loi de la cinquième puissance du poids à l'essieu ne reflétait plus la vérité des coûts.

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