Conditions générales de Business Pme

Le portail www.businesspme.com désigné ci après « Business Pme » est édité par la société Société 1001 – 56 rue Fouré – 44000 Nantes (France) dont le numéro d’immatriculation RCS est le 454 011 107

Le portail Business Pme est enregistré auprès de la CNIL en date du 11 avril 2005 en conformité avec la loi « Informatique et libertés » du 06 Août 2004 - relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Article 2 : Objet du portail

Le portail Business Pme se destine aux dirigeants et salariés de Pme en France et dans les pays francophones. Business Pme propose 9 espaces thématiques : Stratégie, Marketing, Commercial, Communication, Ressources Humaines, Juridique, Finance-Gestion, Production et Informatique.

Article 3 : Hébergement

La société Amen réalise l’hébergement du portail Business Pme dans son intégralité. Cela à l’exception de certains services en lignes de partenaires qui nécessitent un hébergement sur les plate formes et hébergeurs des dits partenaires. De même, certains contenus régulièrement actualisés, nécessitent un hébergement sur des serveurs extérieurs à Business Pme.

Article 4 : Données personnelles

Business Pme propose un accès à ses forums et à sa newsletter via une inscription préalable. Business Pme se réserve le droit d’utiliser, d’exploiter et de céder les informations fournies dans les conditions que lui autorise la loi. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose des droits d'accès (art. 34 à 38 de la loi) d'opposition (art. 26 de la loi), et de rectification (art. 36 de la loi) des données qui le concerne.

Article 5 : Cookies

Des « cookies » peuvent être positionnés et utilisés par Business Pme pour personnaliser l’accès et les contenus proposés à l’utilisateur. Les seuls utilisateurs inscrits à un ou plusieurs services nécessitant un enregistrement de données personnelles sont concernés par l’utilisation des cookies.

Article 6 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments graphiques et éditoriaux constituant le portail « Business Pme » (contenus éditoriaux, graphisme, mise en forme…) sont la propriété exclusive de Société 1001.

Article 7 : Responsabilités

Business Pme n’est pas responsable en cas de problèmes techniques, d’indisponibilité partielle ou totale, ou d’interruption dans la fourniture de son service en ligne. La transmission d’informations par Internet peut faire l’objet de difficultés techniques et ou de détournements dont Business Pme ne peut être tenu pour responsable. La responsabilité de Business Pme ne pourra donc être engagée du fait de la disparition, de la dégradation ou de la perte partielle ou totale de données liées aux contenus en lignes - qui peuvent être liés aux fournisseurs d’accès et aux serveurs dont Business Pme n’a pas la responsabilité.

Business Pme et Société 1001 ne pourront être tenus pour responsables d’une inaccessibilité, totale ou partielle, du site due à un cas de force majeure, ou à un problème technique imputable aux prestataires techniques du site ; il en va de même en cas d’interruption nécessaire à sa maintenance ou à sa mise à jour.

Article 8 : Modifications des contenus et services

Business Pme se réserve le droit de modifier sa charte rédactionnelle, graphique et sa politique de partenariat à tout moment et de manière unilatérale.

Article 9 : Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Française, et à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nantes (44).