Fiscalité

Contrôle fiscal

Sous une présentation pratique et fonctionnelle, ce livre reproduit l'ensemble des articles du Livre des procédures fiscales ; regroupant sous les textes d'origine législative, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. L'auteur commente chaque article de manière approfondie par des notes, illustrées par une jurisprudence récente et variée et par des commentaires administratifs (bulletins officiels des impôts, réponses ministérielles). Pour les points les plus délicats, l'auteur complète son analyse par des études particulières. Pratique et complet, « Contrôle fiscal » explique les droits et les garanties dont dispose tout contribuable et donne de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse. Editeur(s) : LA REVUE FIDUCIAIRE Collection : CODE ANNOTE RF Genre : DROIT Date de Parution : 14/10/2004 (9ème édition)Présentation : Broché - 668 pages - 950 g - 15 cm x 23 cm ISBN : 2865218279

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