Droit des entreprises

La pratique des restructurations

Cet ouvrage présente de manière claire et illustrée les fusions proprement dites, les scissions, les apports partiels d'actif ainsi que les confusions de patrimoine. Le régime fiscal de chaque opération et ses conséquences sont analysées sous l'angle des différents impôts : IS, impôt de distribution, taxe professionnelle, droits d'enregistrement, taxes assises sur les salaires…Illustré de nombreux exemples chiffrés, cet ouvrage traite aussi bien des conséquences des opérations très complexes (comme celles effectuées dans un contexte international) que des fusions plus "classiques" réalisées par des PME.Auteur : Collectif Editeur : Lefebvre Francis Date de parution : 11/2005 Nombre de pages : 510 pages Format : 17 cm x 29 cm

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