Droit des entreprises

Droit commercial

Cet Hypercours traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit: Introduction au droit commercial, actes de commerce, le commerçant et les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle) Fidèle aux Hypercours, l'ouvrage aborde chaque partie avec un cours complet, suivi de compléments pédagogiques détaillés ( résumés, mots clés, exercices corrigés, bibliographie, pistes de réflexions) En un seul outil, le lecteur peut appréhender le cadre synthétique du droit commercial et se préparer aux épreuves d'examens et de concours.SOMMAIRE - Introduction au droit commercial - L’organisation du commerce - La notion d’acte de commerce - Le régime des actes de commerce - Le commerçant et l’entreprise - Les droits et libertés dans l’entreprise - Le registre du commerce et des sociétés - Droit comptable et droit fiscal - Notion et nature du fonds de commerce - L’exploitation du fonds de commerce - La disposition du fonds de commerce - Les baux commerciaux - Droit de la propriété industrielleAuteur : Georges Decocq Editeur : Dalloz Collection : Hypercours Nombre de pages : 400 pages Format : 19 cm x 24 cm ISBN : 224705126X

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