Code de droit social européen Business PME est le leader des sites TPE et PME en France. Il se destine aux chefs d'entreprises, créateurs de sociétés, entrepreneurs, décisionnaires et décideurs.
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Mardi 2 Dec. 2008
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![]() Code de droit social européen Un code complet et unique qui présente dans le domaine social, l'état de droit communautaire, au regard des textes et de l'action des institutions communautaires. Retrouvez également la richesse des codes bleus quant à la jurisprudence et notamment celle dont l'importance va croissante de la Cour de justice et du Tribunal de première instance des communautés européennes. Une 5e édition encore enrichie notamment des textes relatifs aux groupements professionnels (société européenne, société coopérative européenne) et aux conflits collectifs. Editeur(s) : LITEC - JURIS-CLASSEUR Genre : DROIT Date de Parution : 18/12/2003Présentation : Relié - 914 g - 14 cm x 17 cm ISBN : 2711003760Commander ce livre ![]() Commerce électronique, droit européen et international | Ce livre propose de leur apporter des éléments utiles pour gérer les situations inédites qu'elles rencontrent sur l'Internet. D'abord parce que le droit communautaire leur garantit le libre accès aux activités du commerce électronique et leur libre exercice. Ainsi qu'une concurrence non faussée. Et même une certaine libre circulation des données. Ensuite, parce que les règles et usages du commerce international qu'il s'agisse des conventions ... |
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