Histoire du droit commercial

« Le XIXème siècle et la première moitié du XXème siècle ont été marqués, en particulier en France, par le développement d'une spécificité du droit articulée autour de l'acte de commerce et concrétisant les "usages du commerce". Le mot "commerce" n'était apparu qu'à la fin du XVIIème siècle, se substituant progressivement au terme de "négoce". Le droit des négociants devient le droit des marchands, puis le droit du commerce. La loi des 2-17 mars 1791, dite décret Allarde, proclame la liberté du commerce et de l'industrie, alors que la loi des 14-17 juin 1791, dite loi Le Chapelier, abolit les corporations et la réglementation des métiers. »Accueil > Commerce (1ère ligne sur la droite)

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