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Propriété Intellectuelle

Aperçu du site Internet INPI : l'Institut National de la propriété Intellectuelle

INPI : l'Institut National de la propriété Intellectuelle

Les missions de l'Institut National de la propriété Intellectuelle sont : Recevoir, examiner et délivrer les titres de propriété industrielle, Tenir les registres, Diffuser l'information, Elaborer le droit de la propriété industrielle.Retrouvez toutes les informations nécessaires concernant le domaine de la propriété intellectuelle : fonctionnement, actualités, statistiques etc...

Accéder au site :   http://www.inpi.fr/






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