Droit et Informatique

L'écrit confronté aux nouvelles technologies

L'arrivée des nouvelles technologies rend difficile l'application de certains concepts juridiques. S'agissant de l'écrit, la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et ses décrets d'application ont initié une réforme importante au droit français. D'une part, elle élève l'écrit électronique au même rang que l'écrit sur support papier, et d'autre part, elle pose les conditions de validité de la signature électronique.

Auteur : Elisabeth Joly-Passant
Editeur : Lgdj
Date de parution : 06/2006
Collection : Bibl.droit Prive, numéro 465
Nombre de pages : 581 pages
Format : 16 cm x 24 cm

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