Congés payés

Apparus en France le 20 juin 1936 et en Belgique dès le 8 juillet suivant, les congés payés sont une innovation sociale majeure dont certaines prémices étaient apparues dans des conventions collectives en Allemagne dès le début du XXe siècle. Cette conquête sociale liée à l'avènement du Front populaire en France fut constamment combattue par le patronat. Au début du XXIe siècle elle est encore relativement peu répandue dans le monde.

Destin√©s √† am√©liorer les conditions de vie de la classe ouvri√®re et √† permettre l'acc√®s des masses populaires √† la culture, au tourisme, aux sports et de mani√®re g√©n√©rale aux loisirs, les cong√©s pay√©s ont entra√ģn√© le d√©veloppement soudain de tout un secteur √©conomique : le tourisme de masse.

Ouverture du droit aux congés

En France, seuls les salariés bénéficient du droit aux congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes ne sont pas couverts.
Pour tous les bénéficiaires, le droit aux congés payés est proportionnel au temps de travail réalisé pendant l'année de référence. Pour la plupart des salariés, cette année est la période comprise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours.

Exemple : Pour les congés 2006, l'année de référence est comprise entre le 1er juin 2005 et le 31 mai 2006.

Pour d'autres salariés (ceux qui bénéficient d'une caisse de congés payés, EDF, etc.), l'année de référence court du 1er avril au 31 mars.
NB : Jusqu'à présent, le droit aux congés payés n'existait que si un salarié avait exécuté au moins un mois de travail pendant la période de référence. En raison de la décision de la Cour de justice européenne en date du 26 juin 2001 et de la Cour d'appel de Paris, cette condition n'est plus nécessaire.

Le droit au congé est déterminé en fonction des jours de travail effectif accomplis. Ainsi un salarié, même présent depuis plus d'un an, peut avoir moins que les cinq semaines légales. Généralement, les périodes de suspension du contrat de travail ne sont pas assimilables à du travail effectif (absence maladie, absence pour convenance personnelle, congé parental d’éducation, congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, etc.)

ExceptionsToutefois, la loi (entre autre article L 223-4 du code du travail) prévoit que certaines absences soient considérées comme du temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés acquis :

* des congés pour maternité (le congé paternité et d'adoption ne sont pas cités par les textes mais semble devoir être assimilés à la maternité)
* congés pour événements familiaux (naissance, mariage, décès, etc.)
* des congés de formation professionnelle
* des accidents du travail et maladie professionnelle dans la limite d’un an
* des périodes de maintien ou rappel sous les drapeaux et journée d'appel de préparation à la défense

Les conventions collectives ou les accords d'entreprise peuvent aussi prévoir des dispositions plus favorables qui assimilent des temps de travail non effectif en temps de travail effectif. C'est souvent le cas des arrêts maladies indemnisés par l'entreprise, par exemple.
Catégorie :
Strategie
Auteur de l'article :
© Copyright 2006 - Wikipédia - sous licence GFDL - www.wikipedia.fr / www.1001Interactive.com
Source :
Date de publication :
19 octobre 2006