Les principes douaniers

Au moment d'opter pour l'exportation ou l'importation de marchandises, il est primordial de se renseigner sur les conditions de douane qui y sont associées. Voici quelques principes douaniers qui doivent impérativement figurés dans les documents officiels nécessaires au passage en douane.

Ce principe douanier a pour but de faciliter l'identification douanière des produits. En effet, l'espèce tarifaire permet de classifier la marchandise afin de connaître le tarif douanier applicable. Chaque marchandise est répertoriée dans la Nomenclature Douanière (NDP= Nomenclature pour le Dédouanement des Produits) ; on attribue alors à la marchandise une série de 12 chiffres suivis d'une lettre-clé.

L'intérêt de conférer une espèce tarifaire à un produit est double : dans un premier temps, ce produit est identifié précisément, et à partir de là, la douane peut travailler sur un document et n'a plus la nécessité d'avoir la marchandise sous les yeux.

La plupart des marchandises subit un système de taxation « Ad Valorem », à savoir qu'un droit est calculé en fonction de leur valeur.

- A l'exportation, la valeur en douane à déclarer est la valeur de la marchandise (hors taxe) à la sortie du territoire national, majorée, le cas échéant, des frais de transport jusqu'à la frontière nationale. Les exportations étant exonérées de droits de douane et de TVA, il ne s'agit, en fin de compte, que d'une valeur statistique nationale, destinée au commerce extérieur.

- A l'importation, la valeur à déclarer est « la valeur de la marchandise à l'entrée dans l'Union Européenne ». Il s'agit, en fait, de la valeur transactionnelle qui correspond au prix de vente de la marchandise, majoré de tous les frais engagés avant le passage de la frontière européenne.

« L'origine » du produit détermine le traitement qui sera appliqué par le douanier. La déclaration de l'origine d'un produit est nécessaire pour diverses raisons.

- Les droits de douane peuvent différer pour un même produit d'un Etat membre à un autre conformément à des accords préférentiels signés entre les Etats.
- Les réglementations peuvent s'appliquer de manière différenciée.
- Les statistiques du commerce extérieur peuvent être établis en fonction du critère géographique.

Il n'existe pas de définition internationale de « l'origine ». Au niveau communautaire, les marchandises obtenues dans un seul pays sont originaires de ce pays. Les marchandises élaborées dans plusieurs pays sont originaires du pays où a eu lieu la dernière transformation économique substantielle.

La dette douanière est normalement exigible dès que l'administration des douanes est en possession de l'ensemble des informations (espèce tarifaire, valeur et origine) qui lui sont nécessaires pour pouvoir effectuer l'opération de dédouanement. Le paiement de cette dette peut être réalisé au comptant, c'est-à-dire avant l'enlèvement de la marchandise, ou bien différé (délais variant de 30 à 120 jours), à savoir après enlèvement de la marchandise.

La douane est un passage obligé au moment d'exporter des marchandises. Avant d'opter pour la commercialisation de vos produits à l'étranger, il convient de bien prendre en compte cette composante et de se renseigner préalablement sur les différents principes qu'elle inclut.