Responsabilité et Normes

Depuis les années 1980, sous l'impulsion notamment des ONG, les concepts de finance éthique, commerce équitable, développement durable étaient entrés dans le débat des instances politiques. Celles-ci ont fait appel aux universités et centres de recherches afin de faire des études pour développer des outils pour identifier le niveau de responsabilité des entreprises. Des recherches se sont concrétisées pour la RSE par la mise au point de référentiels internationaux (GRI), des codes de conduite des entreprises (Global compact) ou des certifications, normes ou labels (SA8000 ...) jusqu'aux audits sociaux ou environnementaux.

Système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne

Le règlement détaillant les procédures pour la participation volontaire des entreprises à ce système d'audit sur leur management environnemental et la mise à disposition du public des résultats. Les états membres font la promotion d'EMAS à leur niveau. Il existe un logo EMAS.

* la norme SA 8000 : (en anglais Social Accountability Standard 8000) initiée par le Council on Economic Priorities, géré par SAI [8] : concerne les conditions de travail, l'interdiction du travail des enfants, du travail forcé ... Il existe deux types d'engagement pour les entreprises : le certificat en cas de respect des normes pour la production, le statut membre si les critères sont respectés également pour les filières de fournisseurs et pour toutes les unités de production.

* la norme ISO 14001 pour mesurer l'impact de l'activité d'une entreprise sur l'environnement. Initiée en 1996, révisée en 2000. Elle prend en compte des aspects environnementaux significatifs : les émissions dans l'air, les rejets dans l'eau, la contamination des sols, la gestion des déchets, l'utilisation des matières premières et des ressources naturelles. (voir aussi la série des normes ISO 14000).

* la norme ISO 26000 en cours d'élaboration qui devrait préciser d'ici 2008 l'intégration des normes de responsabilité sociale et d'éthique.

* le GRI Global Reporting Initiative initié en 1997 par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et de la Coalition for Environmentally Responsible Economies (CERES) : l'objectif est d'élaborer des lignes directrices et une standardisation de normes pour la rédaction de rapports environnementaux et sociaux

* SPI-Finance : adaptation du GRI au secteur de la finance

* Global Compact ou Pacte mondial : lancé en janvier 2000 lors du Forum économique mondial par Kofi Annan. Le pacte mondial est un code de conduite qui comprend 10 principes que les entreprises doivent s'engager à respecter. Sans les énumérer, deux de ces principes concernent les droits de l'homme, quatre les normes de travail, trois l'environnement et le dernier la lutte contre la corruption.

* la Chambre de commerce internationale (CCI) a publié une Charte des entreprises