Agence nationale pour l'emploi et Assedic

ANPE : Agence nationale pour l'emploi

L'Agence nationale pour l'emploi (ou ANPE) est un organisme de type établissement public administratif français créé par une ordonnance d'État le 13 juillet 1967 pour centraliser les offres et les demandes d'emploi, effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et leur parcours.

Depuis 1997, le site Web de l'ANPE s'est développé par étapes successives et propose aujourd'hui la consultation en ligne quotidienne de centaines de milliers d'offres et des espaces personnels dédiés aux employeurs et aux chercheurs d'emploi.
L'ANPE dispose de 1 000 points d'implantation où travaillent 23 000 collaborateurs.

Depuis avril 2005, Christian Charpy est le dirigeant de lÂ’ANPE.

Gestion de la liste des demandeurs d'emploi :
L'ANPE a la responsabilité juridique de la liste des demandeurs d'emploi. Néanmoins, depuis le 1er janvier 1998, la gestion administrative de cette liste est confiée à l'Assédic. C'est donc l'Assédic qui inscrit les demandeurs d'emploi pour le compte de l'ANPE. Cette dernière n'en conserve pas moins sa responsabilité : seule l'ANPE est habilitée à prendre une décision rétroactive d'inscription ou de radiation de la liste des demandeurs d'emploi par exemple, et toutes les contestations des chômeurs doivent lui être transmises.

L'ANPE peut radier une personne de la liste dans les cas prévus par le code du travail : refus sans motif légitime d'un emploi, d'une formation, non-réponse à une convocation de l'Agence pour l'emploi, refus de se soumettre à une visite médicale, insuffisance de recherche d'emploi, fausse déclaration, refus d'une action d'insertion.

Assedic

L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ou Assedic) est un organisme privé français dont les missions sont :
- d'affilier les entreprises ;
- de procéder à l'inscription des demandeurs d'emploi ;
- de recouvrer les cotisations et d'effectuer le paiement des indemnités de chômage.

Les Assedic sont coordonnées au niveau national par l'UNEDIC.

Responsabilité
L'Assedic assure l'inscription des demandeurs d'emploi pour le compte de l'ANPE depuis le 1er janvier 1998. Si l'Assedic a la charge administrative d'accueillir, d'informer et d'inscrire les chômeurs, la responsabilité juridique n'en incombe pas moins à l'ANPE. L'Assedic est donc tenue de lui transmettre les cas posant un problème d'interprétation juridique, de même que les contestations des demandeurs d'emploi.

Catégorie :
Strategie
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Date de publication :
16 octobre 2006