Les 35h

Pour l'employé, le temps de travail hebdomadaire est le temps qu'un salarié passe à la disposition de son employeur. Pour un employeur, le temps de travail hebdomadaire est le temps qu'un salarié passe à produire effectivement.
Il est également judicieux de séparer le temps de travail légal (définit par la loi ou le contrat) et le temps de travail réel.
D'après le journal le Monde daté du 14 décembre 2004, la durée moyenne effective de travail en France est dans la moyenne de l'Union européenne à 25, de 37 heures par semaine.

Origine

La réduction du temps de travail est un aspect social important du monde du travail. Le socialiste Paul Lafargue avait plaidé pour une réduction dès 1880, dans son livre polémique Le Droit à la paresse et l'humaniste Thomas More, dans son livre l'Utopie, en 1516, était même allé jusqu'à fixer la durée idéale du temps hebdomadaire de travail à... 35 heures! Historiquement, ce sont les syndicats qui ont obtenu cette réduction.

Objectifs

Les objectifs et les effets escomptés des 35 heures étaient nombreux et divers :

1. L’effet trivial escompté de la réforme était de mieux partager dans la population active le volume du travail. En résumant, la réduction de la durée du travail s’accompagnait a priori d’une création d’emploi afin de maintenir un volume de travail global supposé constant.

2. La loi pouvait être perçue comme une opportunité de relancer les négociations et le dialogue social afin d’optimiser l’organisation du travail et donc en définitif d’accroître la productivité de l’économie.

3. Sur le plan individuel, la mesure apporte aussi du temps libre aux travailleurs, susceptible d’améliorer leur vie familiale, associative … Elle était donc susceptible d’améliorer les conditions de vie et de santé. Parmi les effets divers attendus d’un tel changement social ont a donc pu citer une réduction des dépenses de santé, une amélioration de la productivité par la santé, une plus juste répartition des taches entre hommes et femmes au sein du foyer…

Cas des très petites entreprises

Les très petites entreprises (TPE, moins de dix salariés), disposent d'un régime dérogatoire, qui aurait dû prendre fin en 2005 dans le projet initial mais qui a été prolongé par les lois Fillon.

Les très petites entreprises ont un quota d'heures supplémentaires permettant aux employeurs de faire travailler 39 h par semaine sans repos compensateur. Ces heures supplémentaires sont majorées de 10 %, qui peuvent être, si l'employeur n'a pas adopté d'accord :

   
* soit convertis en congés, ce qui représente environ deux jours de repos compensateur par an ;
    * soit payés, ce qui représente une augmentation de salaire d'environ 1 %.

De fait, les employés sous ce régime sont passés aux 35 h payées 35 h (donc baisse du salaire de base), mais avec 4 heures supplémentaires par semaine (ce qui est conforme à leur contrat de travail initial, soit 39 h payées 39).

L'employeur peut aussi décider d'appliquer un accord cadre (c'est-à-dire un accord signé par les syndicats et les représentants du patronat de la branche professionnelle), ou bien de négocier avec un représentant des salariés extérieur à l'entreprise, membre d'un syndicat représentatif.

Catégorie :
Strategie
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Date de publication :
18 octobre 2006