Cause réelle et sérieuse

Le licenciement pour cause réelle et sérieuse est un mode de licenciement en droit du travail français, qui nécessite une cause existante, exacte, objective et d'une certaine gravité, rendant nécessaire le licenciement.

La loi du 13 juillet 1973 subordonne l'exercice du droit de licenciement à l'existence d'un motif réel et sérieux et permet au juge de substituer son appréciation à celle de l'employeur quant à l'existence d'un tel motif.

La motivation

L’article L.122-14-3 du code du travail prévoit qu’en cas de litige, le juge apprécie la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur. Or, la réalité du motif implique l'existence d'un « élément matériel constitué par un fait concret, susceptible d'être prouvé, lié à l'exécution du contrat de travail et tenant soit à la personne du salarié ou à son aptitude au travail, soit à l'organisation ou au bon fonctionnement de l'entreprise ».

De même, ces faits doivent être directement imputables au salarié et doivent revêtir une certaine gravité rendant impossible, sans dommage pour l'entreprise, la continuation du travail et rendant nécessaire le licenciement (JO débats A.N. 30 mai 1973). L'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement. Cette dernière fixe ainsi les limites du litige et « s'oppose à ce que l'employeur invoque des motifs non indiqués dans cette lettre ».

L'existence du motif

La réalité du motif implique l'existence d'un élément matériel constitué par un fait concret, susceptible d'être prouvé, lié à l'exécution du contrat de travail et tenant soit à la personne du salarié ou à son aptitude au travail, soit à l'organisation ou au bon fonctionnement de l'entreprise.

Une cause exacte

C'est la contestation du fait que le motif soit le véritable motif du licenciement.

Le caractère objectif de la cause

Elle doit se traduire par:
- Des manifestations extérieures susceptibles de vérifications: « indépendante de la bonne ou mauvaise humeur de l'employeur” excluant “les préjugés et les convenances personnelles ». Au contraire, la cause est subjective lorsqu'elle ne se réfère à aucun fait précis, lorsqu'elle n'existe que dans l'esprit de l'employeur;

- Des faits imputables au salarié: la cour de cassation estime que le licenciement est dépourvue de cause réelle et sérieuse lorsqu' « aucun fait personnel n'était imputable à la salariée » : « attendu que pour dire la rupture du contrat de Mlle Benamsili est fondée sur une faute grave, la Cour d'Appel retient que les injures et menaces proférées par sa sœur, en la présence passive de la salariée, sont constitutives d'une faute grave. Attendu cependant qu'un comportement fautif ne peut résulter que d'un fait imputable au salarié, D'où il suit qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que le comportement de sa sœur, seul visé dans la lettre de licenciement, ne pouvait être imputé à faute à Mlle Benamsili, la Cour d'Appel a violé les dispositions susvisées ».

Caractères de la cause sérieuse

La cause sérieuse est une « cause revêtant une certaine gravité, qui rend impossible sans dommage pour l'entreprise, la continuation du travail et qui rend nécessaire le licenciement », elle s'apprécie en fonction du trouble qu'apporterait au fonctionnement de l'entreprise la continuation du contrat de travail:
* les faits doivent avoir un caractère professionnel: sur le lieu de travail et durant les horaires de travail;
* de nature à rendre impossible le maintien du contrat de travail.