Etat Providence en France

Vers 1980, de nombreux experts écrivent que l'État-providence keynésien est en crise. Ces thèses sont développées par Pierre Rosanvallon dans ses ouvrages, La crise de l'État-Providence et La nouvelle question sociale. Repenser l'État-Providence. Il s'agit d'une triple crise : financière, de légitimité et philosophique. Le "voile d'ignorance" (John Rawls) concernant les dépenses du Welfare State, acceptées pendant les Trente Glorieuses, s'est peu à peu déchiré. Or, vingt ans après, le système français de protection sociale existe toujours malgré les catastrophes annoncées. Au cours des années de crise, la nature des difficultés a changé pour passer d'une crise financière (déficit de la sécurité sociale) à des problèmes sociaux (exclusion) et poltiques (blocage des réformes).

Le système français de protection peut être qualifié de bismarckien : les prestations sociales sont destinées aux travailleurs salariés et à leurs ayant droit, versées sous la forme de prestations contributives pour les retraites, les indemnités journalières maladie et les allocations chômage, proportionnellemnt aux salaires perçus précédemment. Elles sont financées par des cotisations versées par les employeurs et les salariés. Elles sont gérées au sein des caisses par un conseil d'administration où siègent des représentants des salariés et des employeurs. Mais, il existe aussi dans le système de protection sociale une composante beveridgienne qui relève de la solidarité nationale. Cette composante prend en charge ceux qui n'ont pas accès aux prestations d'assurance maladie.

Entre 1974 et 1986, les comptes du régime général de la sécurité sociale alternent déficits et soldes positifs (déficits entre 1974 et 1976, en 1978, 1981, 1982, 1982, 1986 et 1987). De 1990 et 1998, les déficits sont permanents pour atteindre des sommets entre 1993 et 1996 et depuis 2001. Plusieurs plans de redressement ont tenté de résoudre les problèmes financiers de la Sécurité Sociale en introduisant des mesures d'économie. Depuis le milieu des années 1970 jusqu'à leur institutionnalisation en 1996 (par la réforme constitutionnelle qui avait instauré le vote de la loi annuelle de financement de la sécurité sociale par le Parlement), les plans se sont succédés au rythme d'un tous les ans… sauf les années électorales.

Or, force est de reconnaître que leur structure est toujours la même : il s'agit de faire baisser les dépenses en particulier les dépenses de santé (hausse de la part prise par les usagers dans les frais médicaux : ticket modérateur, forfait hospitalier) et d'augmenter les ressources (augmentations des taxes affectées comme les taxes sur le tabac, l'alcool et des cotisations sociales). Le plan de réforme de l'assurance-maladie présenté par Philippe Douste-Blazy en mai 2004 ne déroge pas à cette règle.

Il prévoit :
5 milliards d'euros de nouvelles recettes obtenues par le relèvement de 0,13% à 0,16% du taux de la contribution sociale de solidarité sur les sociétés, le relèvement de 6,2% à 6,6% de la Contribution sociale généralisée des retraites imposables, la création d'une franchise d'un euro par consultation (sauf pour les jeunes de moins de 20 ans et les bénéficiaires de la CMU)
10 milliards d'euros d'économies sur l'offre de soins obtenus grâce au développement des génériques, le déremboursement des produits inefficaces et la lutte contre la surconsommation médicamenteuse à l'origine des 128 000 journées d'hospitalisation.

C'est le contexte économique qui amène la France à modifier sa politique de protection sociale en mettant en œuvre de véritables politiques de réduction des prestations notamment pour l'assurance vieillesse.

En effet, la nécessité de respecter les critères de Maastricht à partir de 1996 et plus encore en 1997 avec le pacte de stabilité explique pour beaucoup l'annonce du plan Juppé en novembre 1995. Il s'inscrit encore dans la logique des plans de redressement de la sécurité sociale puisqu'il prévoit des mesures permettant d'augmenter les recettes : hausse de la CSG, création du CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale), augmentation des cotisations sociales des retraités et des chômeurs. Mais il prévoit aussi de réduire les dépense : fixation d'un objectif quantifié d'augmentation des dépenses d'assurance-maladie, gel des prestations familiales.

Il vise enfin à étendre aux régimes publics les mesures décidées en 1993 par Edouard Balladur pour les retraites de base du secteur privé. Seul ce dernier point sera abandonné du fait des protestations (grèves de novembre 1995) mais il sera repris en 2003 par François Fillon (sauf pour les régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP) :
- Passage progressif dans le secteur public de 37,5 ans à 40 ans à l'horizon 2008 à raison de six mois par an,
- La durée de cotisation dans le secteur public doit augmenter après 2008 en fonction de l'allongement de l'espérance de vie pour être portée à 41 ans en 2012,
- Mise en œuvre d'une décote sur 10 ans pour atteindre 5% par année manquante en 2013,

surcote de 3% par année supplémentaire aussi bien dans le public que dans le privé,
- Pour le privé, aucun salarié ayant une carrière complète ne devrait partir avec une retraite inférieure à 85% du SMIC net,
- Le calcul de la pension se fera dans le secteur privé sur la base de 160 trimestres,
- Les salariés ayant commencé à travailler très jeune (14 ans) pourront partir à la retraite avant 60 ans à condition d'avoir cotisé 40 ans.