La TVA (Taxe sur la valeur Ajoutée)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la dépense.

Dans la plupart des pays de l'Union européenne, cet impôt est fixé par l'État, et est appliqué à tous produits vendus (biens et services). La valeur de la taxe est proportionnelle au prix de vente hors taxe (ht). Par exemple : si la TVA est de 20%, le prix toutes taxes comprises (TTC) sera de 20% supérieur au prix ht. Il existe, selon les pays, différents niveaux de TVA, y compris à l'intérieur d'un même pays.
La collecte de la TVA se fait de manière fractionnée par les entreprises : un acheteur paie ses achats TTC, la TVA incluse est collectée par l'entreprise, qui doit la verser à l'État. Si cette entreprise achète elle-même d'autres produits ou services, elle paye de la TVA dessus. Elle déduit donc cette TVA déjà versée de ce qu'elle versera à l'État. Ce mécanisme s'appelle la récupération de la TVA sur les achats. Dans certains cas, si une entreprise paie plus de TVA dans ses achats qu'elle n'en collecte par ses ventes, elle récupère la différence auprès de l'État.

En France, trois taux de TVA applicables

- Le taux normal, à 19,6%, qui s'applique à toutes les opérations de ventes de biens ou de services excepté celles soumises par la loi à un autre taux ;
- Le taux réduit, à 5,5%, pour les produits de première nécessité et de consommation courante : biens alimentaires non transformés par exemple, ainsi que certains produits culturels comme les livres (cf. le Code Général des Impôts qui contient une liste complète des produits auxquels ce taux est appliqué) ;
- Le taux super-réduit, à 2,1%, qui ne concerne que très peu de catégories de biens, par exemple les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, les publications de presse et la billetterie des 140 premières représentations théâtrales d'œuvres nouvellement créées ou présentées dans une nouvelle mise en scène.

La TVA déductible

Les assujettis à la TVA bénéficient de la possibilité de déduire la TVA qu'ils ont supporté sur leurs achats de biens ou de services nécessaires à leur activité. Ce mécanisme a été mis en place afin que la TVA reste neutre pour les entreprises assujetties de manière à ne pas rajouter une charge fiscale supplémentaire et surtout pour que cette taxe porte effectivement sur la valeur ajoutée.
Si l'entreprise doit collecter la TVA sur les ventes qu'elle réalise, elle a le droit de déduire celle que lui facturent ses fournisseurs. Pour bénéficier de la déduction, il faut réunir un certain nombre de conditions :

- Conditions de forme : la déduction de TVA doit être justifiée par les factures relatives aux achats donnant droit à la déduction. La facture doit comporter plusieurs mentions obligatoires dont les plus importantes sont : le prix HT, le montant de TVA, le(s) taux appliqué(s). En outre la facture doit correspondre à une opération réelle.
- Conditions de fond : pour bénéficier de cette déduction, la condition la plus importante est d'être assujetti à la TVA ou d'être assimilé à un assujetti (entreprise d'export par exemple). De plus la TVA n'est déductible que si les biens concernés sont affectés à la production ou au fonctionnement de l'exploitation. Par exemple, un chef d'entreprise individuelle qui exploite son activité dans sa maison ne peut déduire la TVA afférente à ses dépenses que sur la partie des dépenses professionnelles.
- Conditions de délai : La déduction n'est normalement valable que pour le versement du mois au cours duquel l'opération a été effectuée. A contrario, on ne peut déduire par anticipation une dépense à venir, par exemple le paiement d'un prestataire de service à la fin de sa prestation. Pour résumer, la règle est que la TVA déductible au titre des opérations d'achats de biens ou de services d'un mois donné s'impute sur le montant de TVA collectée au cours du même mois. Il y a cependant possibilité de régulariser la TVA dans les 2 ans après création du fait générateur.

Certaines opérations, bien que donnant normalement droit a une déduction de TVA, en sont exclues par disposition expresse du législateur. Il en est ainsi des dépenses de restauration, de réception, de spectacle, de logement, de transport de personnes (des assouplissements existent pour ces deux dernières catégories). Une deuxième catégorie de dépenses ne donne pas droit à des déductions, ce sont les biens achetés en vue de les donner ou de les vendre à un prix très bas par rapport aux prix habituels (là encore des assouplissements ont été mis en place, en particulier pour les cadeaux de faible valeur à destination des clients ou des salariés).

La TVA nette Ă  payer

Tous les mois, l'entreprise reverse au Trésor Public la TVA qu'elle a collectée auprès des clients. Elle en déduit la TVA qu'elle a payée à ses fournisseurs et reverse la différence au Trésor public. Quand le montant de TVA collectée est supérieur au montant de TVA déductible, on parle de TVA nette à payer. En revanche si la TVA déductible est plus importante que la TVA collectée, l'entreprise a ce qu'on appelle un crédit de TVA.

Catégorie :
Strategie
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Date de publication :
16 août 2006