Portage salarial

Le portage salarial permet de réaliser des missions ponctuelles dans une entreprise sans avoir le statut de travailleur indépendant.

Les utilisateurs du portage salarial, généralement des cadres ou des consultants, démarchent leurs clients et négocient les conditions de leurs missions mais la facture est établie par l'entreprise de portage. Le « porté » a un statut de salarié et ne perçoit qu'une partie (autour de 50 %) du montant facturé à l'entreprise utilisatrice. Le portage salarial est donc à mi-chemin entre le statut de travailleur indépendant (freelance), qui impose de réaliser soi-même toutes les démarches administratives et l'intérim, où la prospection est réalisée par l'agence d'interim.

Si le portage salarial s'est développé en France hors de tout cadre légal spécifique, il est probablement interdit en Belgique par la loi du 4 juillet 1987.

Apparu en France dans les années 1980, le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000. À l'heure actuelle, le portage salarial concernerait plus de 10 000 employés principalement dans des secteurs comme la communication, la formation ou le marketing.

En France, en Janvier 1998, les sociétés de portage salarial se sont organisés autour du Syndicat national des entreprise de portage salarial (SNEPS), qui représente une CA de 120 M€ en 2004. En Janvier 2004, une seconde organisation la Fédération nationale du portage salarial (FeNPS) est créée.

Certaines sociétés cherchent à se positionner entre le portage et le conseil avec des spécialités et une offre commerciale ciblée, offrant ainsi aux spécialistes du conseil en organisation, systèmes d'information, logistique ou marketing un cadre privilégié pour développer leur clientèle.

Les principaux cas de recours au portage salarial sont :

Être autonome en évitant les charges administratives

Sortir du chômage et retrouver une activité professionnelle

Tester d'une nouvelle activité avant de s'installer à son compte

Développer son activité professionnel de façon durable dans un cadre organisé et sécurisé offrant l'accompagnement nécessaire à la réussite du projet.

En 2004, le premier accord d'entreprise est signé avec la CFDT. En 2005, les syndicats CFTC, CFE-CGC et FO, poursuivant le dialogue social, signeront également des accords d'entreprise avec des sociétés du SNEPS.

En mars 2006, l'Observatoire paritaire du Portage Salarial (OPPS) est créé. Il réunit les syndicats et les professionnles du portage salarial afin de poursuivre plus loin la construction de cette forme nouvelle de travail.